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Le système des quotas

lundi 24 mars 2014

Les entreprises concernées reçoivent chaque année (gratuitement jusqu’en 2012) des quotas, correspondant à des droits d’émission de CO². L’année suivante :
- Soit l’entreprise a émis moins de CO² que son droit, elle peut alors revendre ses quotas excédentaires sur le marché des quotas.
- Soit elle a émis plus de CO² et elle doit acheter des quotas sur le marché ou payer une amende.
En fait et depuis 2006, l’excédent de quotas a été tel que leur prix s’est effondré et ils n’ont donc pas eu l’effet "vertueux" escompté. Par ailleurs des problèmes graves sont intervenus : fraude à la TVA, vol de quotas, etc. Une réforme de la régulation des quotas s’impose donc.

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