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L’Union bancaire

mercredi 25 décembre 2013

Les objectifs
Eviter qu’une crise bancaire n’entraîne une crise des dettes souveraines et donc une prise en charge par les contribuables.

Les contrôles
Supervision des principales banques européennes (130) par la BCE, faisant une évaluation de leurs bilans et des tests de résistance.

Les mécanismes
- En cas de risque de faillite d’une banque, les actionnaires seront appelés en premier pour renflouer la banque.
- Les dépôts des particuliers et des PME sont garantis jusqu’à 100 000€
- Les banques doivent alimenter un fonds de secours avec un prélèvement annuel proportionnel à leurs dépôts.
- Les Etats doivent créer un fonds de garantie, pour lequel ils pourront emprunter auprès du MES (Mécanisme Européen de Stabilité)

Remarque, l’avancée est positive mais l’Union bancaire est encore incomplète : les processus de décisions restent flous, la mutualisation des risques inter-Etats est remise à plus tard, le fonds de secours bancaire est notoirement insuffisant...

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