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L’Union bancaire

mercredi 25 décembre 2013

Les objectifs
Eviter qu’une crise bancaire n’entrane une crise des dettes souveraines et donc une prise en charge par les contribuables.

Les contrles
Supervision des principales banques europennes (130) par la BCE, faisant une valuation de leurs bilans et des tests de rsistance.

Les mcanismes
- En cas de risque de faillite d’une banque, les actionnaires seront appels en premier pour renflouer la banque.
- Les dpts des particuliers et des PME sont garantis jusqu’ 100 000€
- Les banques doivent alimenter un fonds de secours avec un prlvement annuel proportionnel leurs dpts.
- Les Etats doivent crer un fonds de garantie, pour lequel ils pourront emprunter auprs du MES (Mcanisme Europen de Stabilit)

Remarque, l’avance est positive mais l’Union bancaire est encore incomplte : les processus de dcisions restent flous, la mutualisation des risques inter-Etats est remise plus tard, le fonds de secours bancaire est notoirement insuffisant...

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