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Le systme des quotas

lundi 24 mars 2014

Les entreprises concernes reoivent chaque anne (gratuitement jusqu’en 2012) des quotas, correspondant des droits d’mission de CO. L’anne suivante :
- Soit l’entreprise a mis moins de CO que son droit, elle peut alors revendre ses quotas excdentaires sur le march des quotas.
- Soit elle a mis plus de CO et elle doit acheter des quotas sur le march ou payer une amende.
En fait et depuis 2006, l’excdent de quotas a t tel que leur prix s’est effondr et ils n’ont donc pas eu l’effet "vertueux" escompt. Par ailleurs des problmes graves sont intervenus : fraude la TVA, vol de quotas, etc. Une rforme de la rgulation des quotas s’impose donc.

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