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Projets de lois sur la sécurité

vendredi 1er janvier 2021

par (Jean-François)

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Dans cette chronique je vais rappeler les projets législatifs en cours et voir dans quelle mesure ils prennent en compte (ou non) les principes qui me tiennent à cœur concernant les relations entre les forces de l’ordre et la population.

Deux nouvelles lois sont actuellement en cours de discussion concernant la sécurité.

  • La proposition de loi "Sécurité globale". Une première version en a été écrite et elle suit maintenant la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.
    • J’ai l’impression qu’elle a été étudiée trop rapidement, sans concertation suffisante et avec trop d’attention aux demandes des syndicats de police les plus extrémistes
    • Suite au rejet de cette première mouture et en particulier de son article 24, les projets de réécriture sont nombreux, portés par Jean Castex., Richard Ferrand et Gérard Larcher. Espérons que la navette parlementaire permettra enfin d’aboutir à un texte équilibré !
  • Le projet de loi "Confortant les principes républicains".
    Il était initialement destiné à lutter contre "l’Islam radical" et les séparatismes. Avec son nouvel intitulé plus général, il va maintenant :
    • créer un délit réprimant la haine en ligne : mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser".
    • instituer un contrôle renforcé des associations vis à vis des risques de séparatisme,
    • demander une meilleure transparence des cultes, notamment pour les financements étrangers,
    • mettre en place un identifiant national pour chaque enfant en âge d’être scolarisé, visant particulièrement les écoles "coraniques".
  • Préalablement à cette loi, E. Macron avait demandé au CFCM (Conseil Français du Culte Musulman) de rédiger un texte réaffirmant son attachement aux principes républicains. Ce texte devait être approuvé par les neuf composantes du CFCM, dont la Grande Mosquée de Paris qui a donné son accord à la version du texte proposé. Mais trois autres composantes, fondamentalistes, auraient demandé la suppression des passages qui distinguent « islam » et « islam politique » et condamnent "le wahhabisme, le salafisme, et la doctrine des Frères musulmans".

Faute de consensus, aucun texte n’a donc pu être produit. Ce refus ne remet pas en cause le projet de loi "confortant les principes républicains", mais il souligne quand même la difficulté à faire admettre ces principes par certaines composantes de la religion musulmane.

Au final, il me semble que les deux réformes législatives (loi "Sécurité globale" et projet de loi "Confortant les principes républicains") abordent les sujets nécessaires pour une relation plus confiante et apaisée entre les "forces de l’ordre" et l’ensemble des citoyens. La loi de 1905 sur la laïcité qui "garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions de l’ordre public" me parait aussi un des fondements du cadre républicain. Je trouverais souhaitable que les cultes, tous les cultes, reconnaissent et acceptent le bien fondé de ce cadre, qui leur permet de vivre pleinement leur croyance tout en préservant le "vivre ensemble" des communautés composantes de la population française.

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