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Les acquis de l'Europe Les acquis de l’Europe

lundi 19 mai 2014 par Jean-Franois

Il y a 2 messages en réponse à cet article.

A la demande de Pierre et aussi de mes fidles lecteurs du Var soucieux de rpondre aux euro-sceptiques, je vous propose cet article essayant de rcapituler par thmes les principaux avantages concrets apports par l’Europe.

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Les pres de l’Europe

En crant en 1951 la Communaut Europenne du Charbon et de l’Acier (CECA), les pres de l’Europe avaient comme premier objectif de sceller la rconciliation franco-allemande et d’instituer une zone de paix et de stabilit. a nous parait tellement vident maintenant qu’on a tendance l’oublier, mais c’est quand mme le premier acquis fondamental de l’Europe !

Au del de cet aspect, l’Europe bnficie d’un ensemble d’atouts et de valeurs considrable dont on n’a pas toujours conscience. J’en ai retenu cinq.

1- Les atouts de l’Europe

  • C’est la premire puissance conomique mondiale
    • Avec 20% du PIB mondial, l’Europe est la zone la plus dveloppe, devant les USA et la Chine. La seule zone euro reprsente 14% du PIB mondial, un niveau comparable celui de la Chine.
    • L’UE est le premier partenaire commercial du monde, tant au niveau des exportations (produits chimiques, pharmacie, automobile, aronautique, nuclaire...) qu’au niveau des importations. Sa balance commerciale est quilibre ou en lger excdent.
    • Par son importance dmographique, L’Europe est plus peuple que tous les pays occidentaux.
  • Son pouvoir d’attraction est considrable
    • L’euro est la deuxime monnaie de rserve du monde (aprs le dollar) et son influence ne cesse de crotre : il reprsentait 18% des rserves lors de sa cration en 1999, il en reprsente plus de 30% actuellement. Il n’y a pas de crise de l’euro.
    • L’Europe est le premire zone du monde pour le stock des investissement trangers, avec 36% des investissements, plus que les USA.
    • L’attractivit conomique de l’Europe s’est certes mousse avec la crise, mais son attractivit dmocratique reste intacte pour bien des pays priphriques. Il suffit de voir ce que reprsente l’Europe pour l’Ukraine, confronte la volont hgmonique de l’empire Russe.
  • Le type de gouvernance mis en place par R. Schuman et J. Monnet est un modle dans le monde complexe et multipolaire que nous connaissons. Il repose sur trois bases :
    • Le partage du pouvoir politique : les plus petits pays ont leur mot dire dans le concert des nations europennes.
    • La redistribution des richesses : les fonds structurels europens ont considrablement contribu dvelopper les pays ou les rgions les plus dfavoriss.
    • La primaut du droit et de la ngociation. Tant au niveau du Conseil europen que du Parlement, la ngociation prime sur l’affrontement entre blocs.
  • L’Europe reprsente et propose un ensemble de valeurs qui progressivement sont prises en compte dans la rflexion internationale. C’est notamment le cas :
    • Dans la rsolution des conflits, o l’Europe avance des ides nouvelles : la dmocratie ne s’impose pas par la force ; la pauvret, les crises rgionales sont le terreau du terrorisme ; la force militaire n’est pas le seul instrument de gestion des crises...
    • Dans l’quilibre des forces conomiques et sociales : bien que d’inspiration librale, l’Europe n’a pas accept la toute puissance des marchs. Le pouvoir supra-national n’a pas abdiqu, il reste prsent pour assurer des solidarits, rguler le systme bancaire, limiter les excs de la finance...
  • Le regroupement des nations prsente une efficacit que ne peut atteindre aucun des chelons nationaux pris isolment.
    • C’est particulirement sensible face aux menaces qui ne connaissent pas de frontires :
      • Les pidmies, qui ncessitent un systme d’alerte et de prvention trans-national.
      • Le rchauffement climatique.
      • La cybercriminalit.
      • La scurit alimentaire...
    • L’UE permet aussi de mutualiser des moyens financiers qui atteignent ainsi une masse critique suffisante, l ou les budgets nationaux ne peuvent tre significatifs : dans les politiques de dveloppement et l’aide humanitaire, dans les grands programmes de recherche, etc.

Le rappel de ces atouts n’a pas pour but d’luder les problmes de l’Europe ni la crise de dfiance qu’elle traverse. Mais ces atouts sont bien rels et le citoyen europen bnficie d’un ensemble de rgles, de protections, de mcanismes financiers qui ont un impact positif sur sa vie au quotidien.
Je me suis donc lanc dans la recherche de ces acquis lis l’Europe. J’ai pu faire des erreurs, des approximations, oublier des points importants..., n’hsitez pas les signaler et ragir cet article !

2- Les apports concrets de l’Europe

Au total, j’ai repr et dcrit prs d’une centaine d’lments. Je les ai classs en 14 thmes. Comme vous ne les lirez surement pas tous, je vous propose de cliquer sur le thme qui vous intresse pour le dplier (ou le replier) et dcouvrir les lments correspondants.

Voyage et libre-circulation

Cliquez sur le titre pour avoir les dtails

Rsum
texte du rsum

Le voyageur europen (touriste ou professionnel) bnficie trs directement des avances de l’UE. L’ouverture de frontires et l’euro ont rendu les voyages plus faciles, moins chers, avec de nouveaux services.


- On peut voyager dans toute l’Union Europenne sans passeport, sans formalits de douanes...
L’euro, monnaie unique, vite les risques de change et permet de comprendre immdiatement la valeur des produits dans le pays visit.

- On voyage incomparablement moins cher. L’ouverture de la concurrence dans le ciel europen a permis le dveloppement des compagnies "Low-coast" : c’est moins cher d’aller Florence ou Berlin que de traverser la France en train.
En cas de "surbooking" et de refus d’embarquement une indemnisation a t institue, elle va de 250 600€.

- l’UE interdit tout transporteur arien de refuser d’embarquer, pour cause de handicap ou de mobilit rduite, une personne disposant d’un billet et d’une rservation valables.

- L’UE a impos aux oprateurs de tlphonie mobile une limitation des surcots d’itinrance (roaming). Ils doivent mme tre progressivement supprims. De plus les factures "data" abusives sont maintenant limites.

- Dans les voyages hors Europe, le citoyen europen bnficie d’une protection consulaire gnrale. Si un voyageur a besoin d’assistance l’tranger et qu’il n’existe aucun consulat de son propre pays, il peut se rendre dans le consulat d’un autre pays de l’UE et bnficier de la mme assistance.

- Transports et scurit

Le voyageur europen ne le sait gnralement pas mais il bnficie de normes de scurit spcifiques, adoptes par les Etats membres, qui rendent les transports europens plus srs.


La scurit des transports ariens a t renforce (interdiction en cabine de liquides, arosols, gels). Cette mesure concerne tous les vols partant des aroports de l’Union europenne, quelle que soit le destination et la nationalit de la compagnie.

La Commission europenne a tabli une liste noire de compagnies ariennes, lesquelles font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans toute l’UE.

Le temps de conduite et de repos des conducteurs de camions de plus de 3,5 tonnes et de bus est rglement au sein de l’UE (dure de conduite journalire, dur de conduite totale, temps de pose, ...), quel que soit le pays d’immatriculation du vhicule.

Suite au naufrage du ferry Estonia en Mer Baltique, tout ferry doit se conformer des exigences techniques touchant notamment la stabilit et l’tanchit du navire.

- Sant publique

L’UE permet d’offrir une protection sanitaire de base pour les pays qui n’en ont pas les moyens. Par ailleurs, en agissant un niveau supra-national, elle rassemble des moyens et met en place des services plus efficaces que ce que pourraient faire chacune de Etats isolment. Globalement le citoyen europen bnficie d’une situation sanitaire renforce.


Aucun mdicament usage humain ne peut tre mis sur le march dans l’UE sans l’autorisation pralable de l’Agence europenne pour l’valuation des mdicaments.

Les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes sont limites par une directive europenne.

Le systme REACH (Enregistrement, valuation Autorisation des produits chimiques) assure le contrle de 30000 substances responsables de maladies graves. Les industriels doivent s’enregistrer auprs d’une agence et prouver que les substances qu’ils utilisent ne sont pas dangereuses pour la sant et l’environnement.

L’UE soutient la mise au point de mdicaments pour soigner les maladies rares (Environ 7000 maladies orphelines ont t recenses).

- Sant alimentaire

Avec les normes europennes d’tiquetage et de contrle, le consommateur europen dispose d’une information certes perfectible (lisibilit, simplicit) mais relle sur le contenu, la scurit et la traabilit des produits alimentaires dont il dispose.


l’UE impose des rgles pour l’tiquetage et la traabilit des denres alimentaires. Les additifs alimentaires sont rglements, les tests d’valuation servent dterminer les doses admissibles pour chaque additif.
Suite la crise de la vache folle, l’tiquetage de la viande bovine et des produits drivs est obligatoire.

Les produits contenant des OGM doivent faire l’objet d’un tiquetage particulier. La traabilit doit tre garantie afin de pouvoir retrouver la source des OGM.

Le systme d’alerte rapide pour les denres alimentaires (RASFF) permet le retrait du march de tout aliment prsentant un risque pour la sant (environ 1000 alertes sont traites chaque anne).

Avant d’tre autoris sur le march europen, tout nouveau produit alimentaire doit faire l’objet d’une procdure d’valuation.

- Consommation

Le consommateur europen dispose d’une gamme de produits largie depuis l’ouverture des frontires mais surtout il bnficie d’une scurit d’usage renforce et d’une meilleure dfense contre les producteurs indlicats (y compris extra-communautaires).


Depuis 1993, la libre circulation des biens est assure l’intrieur de l’UE. Avec en outre l’introduction de l’euro, la diversit des produits accessibles aux consommateurs a beaucoup progress dans chaque pays.

Pour certains produits (produits de construction, ascenseurs, jouets, ...), le marquage CE est obligatoire, il atteste le respect de normes de scurit.

Les pratiques malhonntes sont interdites : vente force, pratiques commerciales trompeuses, publicit dloyale, publicit abusive adresse aux enfants, ...

Le dmarchage domicile ou la vente en ligne sont rglements, il est possible d’annuler le contrat sous un dlai de 7 jours ouvrables.
Si un article ne fonctionne pas, il est possible de le renvoyer jusqu’ deux ans aprs la livraison.

Les centres europens des consommateurs (ECC-Net) conseillent sur les droits et aident engager un recours auprs d’un commerant, quel que soit le pays de l’UE.

- Economie

La zone euro a ouvert march largi et stable pour que les entreprises (notamment les PME et surtout les tablissements de taille intermdiaire) puissent s’y dvelopper et affronter la mondialisation.
l’Europe a galement su crer des champions leaders sur le march mondial. Le secteur de l’aviation et l’arospatial en est le meilleur exemple (Airbus et Ariane-Espace).
La concurrence a t favorable au consommateur. Par contre elle n’a pas t assez compense par d’autres mesures pour garantir la protection sociale.


Le march unique a permis l’extension des changes, les entreprises pouvant exporter dans toute l’UE sans droits de douanes. De plus et avec l’euro, les entreprises ne supportent plus les risques de pertes de changes.

Dans la zone euro toute dvaluation est impossible, ce qui est un facteur de stabilit pour les entreprises. Bien sr on peut critiquer la survaluation montaire actuelle de l’euro, dfavorable aux exportations des produits europens.

L’Europe a initi les rapprochements entre certaines entreprises allemandes, anglaises, franaises... et cr les marchs pour qu’ils deviennent des leaders mondiaux

L’UE a une politique permanente de lutte contre les monopoles et les abus de position dominante (cf. par exemple les amendes infliges Microsoft). Elle s’assure de l’ouverture des marchs et du maintien d’une relle concurrence.
Cette politique fait videmment dbat compte tenu de ses effets sur la rmunration du travail et les droits sociaux, mais elle est globalement favorable au consommateur (cf par ex. les baisses de prix dj mentionns dans la tlphonie, les transports ariens).

Globalement et aprs une priode de hausse sur certains produits (le fameux caf 1€), le dveloppement de la concurrence permis de stabiliser les prix, ainsi qu’en atteste l’volution des indices. Les produits courants semblent avoir augment, en ralit on achte des produits plus haut de gamme. Les produits manufacturs ont gnralement baiss (lectro-mnag, voitures...), aids en cela par la mondialisation.

- Emploi et protection sociale

Le travailleur europen bnficie d’un ensemble de protections sociales venant attnuer la duret de la concurrence. Certes ces protections apparaissent insuffisantes en France et dans les pays les plus avancs mais elles progressent rgulirement et sont des minimas que chaque pays peut dpasser.
Reste le vrai problme de la comptitivit des entreprises, qui ne devrait pas se faire par une dvaluation sociale. Ce problme souligne l’absence d’une politique conomique et sociale commune.


L’EURES est un rseau qui runit les services publics de l’emploi des 28 pays membres. Il offre des services de recrutement ou de placement aux travailleurs et aux employeurs et contribue la mise en œuvre d’un march du travail europen.

Le Fonds social europen vise amliorer les comptences et les perspectives d’emploi des citoyens europens.
La Garantie pour la jeunesse est un plan de lutte contre le chmage des jeunes. Il propose des offres dans les 4 mois suivant la fin de scolarit ou la perte d’emploi.

Le Fonds europen d’ajustement la mondialisation aide les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de l’volution du commerce mondial.

Dans la priode 2000-2004, l’UE a financ les programmes de formation professionnelle, d’aide l’emploi et l’insertion qui ont bnfici prs de 3 millions de Franais.

De nombreuses directives imposent aux Etats membres des normes minimales de protection sociale :
- Interdiction du travail des jeunes de moins de 15 ans.
- Sant et scurit des travailleurs.
- Amnagement des temps de travail, des temps de repos, des temps de pose...
- Emploi des personnes en situation de handicap.
- Information et consultation des salaris.
- Congs pays d’au moins 4 semaines.
- Cong de maternit au moins de 16 semaines et droit un cong parental.
- Egalit homme/femme.
- Etc.
Certaines normes peuvent paratre faibles en France, qui dispose d’une protection sociale avance, mais de nombreux pays, notamment de l’est, ont pu en profiter ; et indirectement la France en a tir proffit, ainsi moins soumise au dumping social.

- Finance

L’UE et la zone euro ont vit la paralysie du systme bancaire et ont ainsi prserv l’conomie relle, par le maintien des crdits aux entreprises. Par ailleurs des actions nouvelles ont t mises en oeuvre pour rguler la finance et stabiliser l’euro.


Suite la crise de 2008 le Conseil europen et de la BCE ont prvu des garanties et inject des liquidits pour viter la paralysie bancaire. Ces actions ont vit un effondrement de l’conomie relle et donc une catastrophe pour les enteprises.

La BCE, en ouvrant un crdit illimit aux banques en difficults et surtout en assurant que Tout serait fait pour garantir la stabilit de l’euro a su bloquer les attaques spculatives et assurer un environnement financier permettant d’engager la reprise conomique.

Le Parlement Europen et la Commission (tout particulirement Michel Barnier) ont jou un rle important dans la prvention des crises bancaires. L’Union bancaire est une avance remarquable dans la voie du fdralisme europen (je rappelle qu’il s’agit d’un contrle supra-national des principales banques europennes, visant prvenir une faillite, engager la responsabilit des actionnaires et non celle des contribuables, garantir les dpts des particuliers, etc.).

Le Parlement europen institu des rgles strictes de limitation des bonus des banquiers.

L’UE vient de mette en place une taxe Tobin, certes insuffisante (notamment en matire de taxation des produits drivs), mais qui va dans le bon sens et ouvre une brche face au lobby bancaire.

- Agriculture et Rgions

Avec la PAC (Politique Agricole Commune) les agriculteurs, notamment franais, bnficient d’aides importantes leur permettant de rsister la concurrence mondiale. Les fonds structurels ont permis un rquilibrage sans prcdent des rgions les moins dveloppes.


La France a longtemps t le premier bnficiaire de la Politique Agricole Commune (PAC). Certes les aides ont t trop tournes vers les plus gros producteurs, notamment craliers, et ont contribu dvelopper une agriculture intensive peu soucieuse de l’environnement. Mais ces aides ont aussi permis de maintenir de petites exploitations menaces (par exemple en zones de montagne) et de faciliter leur moderniasation.

L’institution des quotas laitiers a permis de stabiliser la production laitire et de garantir un revenu minimum aux exploitations laitires.

L’UE assure rgulirement la promotion des produits agricoles (fruits, lgumes) et de la pche.

La Politique Commune de la Pche (revue en 2013) a institu des limites de capture (quotas). Action indispensable quand on sait que les 3/4 des stocks de poissons sont exploits au maximum de leur capacit.
La Politique europenne comprend aussi la protection des pcheurs contre les alas du march, la fixation de prix minimums et le rachat des invendus.

Des directives fixent des normes de qualit, de scurit, d’hygine, d’tiquetage des produits agricoles. Ces normes s’appliquent aussi aux produits extra-communautaires commercialiss sur le territoire europen.

Le Fonds Europen de Dveloppement Rgional (FEDER) a permis le dveloppement des sites dfavoriss, avec des aides apportes aux collectivit locales, aux associations et des Universits. Dans la priode 2000 - 2006, le Fonds Structurel pour le Dveloppement des Rgions a distribu 200 milliards d’euros, dont 15 milliards pour la France.

- Environnement

L’UE constitue la zone mondiale la plus avance en matire de protection de l’environnement, et la plus respectueuse des objectifs fixs lors des confrences internationales.
Il est quand mme dommage que l’Allemagne n’ait pas su matriser sa sortie du nuclaire et ait accru massivement ses missions de CO.


L’UE a sign le protocole de Kyoto. Elle s’est fix l’objectif de rduire de 20% ses missions de gaz effet de serre d’ici 2020.

Les Etats membres sont tenus d’tablir des plans nationaux de promotion des nergies renouvelables jusqu’en 2020. Ainsi, par exemple, 10% de l’nergie utilise dans les transports doit provenir de sources d’nergie renouvelables.

L’UE a mis en place un label cologique permettant de choisir des produits respectueux de l’environnement. Il prend en compte le cycle de vie du produitt, depuis l’extraction des matires premires, la fabrication, la distribution, et l’utilisation jusqu’au recyclage ou l’limination aprs usage.

La directive NATURA 2000 assure la protection de nombreux sites, en limitant l’urbanisme et l’amnagement, en assurant la prservation d’espces protges, la biodiversit, etc.

Les Etats membres sont tenus de respecter des normes en matire de qualit des eaux (mer, rivires) et de rseaux d’assainissement. L’UE peut apporter des financements aux collectivits locales pour la mise en place des quipements ncessaires.

- Education

Vous rappelez-vous L’auberge espagnole ? L’tudiant europen dispose d’un ensemble d’aides et de services lui permettant une remarquable ouverture vers d’autres pays et d’autres cultures. L’UE permet ainsi une amlioration des comptences et surtout, par le jeunesse, elle cre les conditions d’une meilleure entente et d’une meilleure comprhension entre les peuples.


Erasmus est un programme permettant aux tudiants d’aller tudier de 6 mois une an dans un autre pays europen. Depuis 1987 Erasmus a permis 3 millions de jeunes Europens de faire des tudes dans un autre pays. Environ 25000 Franais en bnficient chaque anne. En moyenne, la bourse finance par l’Europe est de 250€ par mois.

Europass est un document prcisant les qualifications professionnelles et facilitant la comprhension des comptences par un employeur d’un autre Etat membre.

le programme Comenius encourage la coopration europenne entre les tablissements scolaires, de la maternelle au baccalaurat.

Le programme Leonardo Da Vinci vise la formation professionnelle et continue. Il permet d’obtenir une bourse pour un stage en entreprise dans un autre pays europen.

L’UE a mis en place des diplmes communs dans toute l’Europe. Ils reposent sur des cursus universitaires communs en trois niveaux : Licence (Bac +3), Master (Bac +5) et Doctorat (Bac +8).

Ploteus est un portail sur les tudes et formations en Europe. Il a pour objectif d’aider les tudiants, les demandeurs d’emplois, les parents, les enseignants trouver des informations sur les tudes en Europe.

- Recherche

L’UE finance certaines recherches et aide la communaut des jeunes chercheurs. Elle mutualise les moyens pour que l’Europe (et la France) jouent un rle majeur dans le projet ITER de fusion nuclaire.
Les incitations pour que l’Europe dveloppe une conomie de la connaissance n’ont malheureusement pas t suivies par les Etats membres.


L’UE a engag un budget de plus de 7 milliards d’euros par an pour la priode 2007-2013, visant dvelopper la recherche et la coopration entre industriels, universits et centres de recherche.

l’UE a aid les jeunes chercheurs dans la ralisation de leurs projets grce l’octroi des bourses Marie Curie .

L’UE a engag l’Agenda de Lisbonne visant dvelopper une Europe de la connaissance tourne vers l’innovation et la comptitivit. Malheureusement les tats membres n’ont pas tenu les engagements pris en matire de Recherche et Dveloppement et un recentrage a t opr en 2005 vers la croissance conomique.

L’Union europenne veut dvelopper l’e-gouvernement et le numrique en Europe. Les tats membres se sont engags ce qu’au moins la moiti des marchs publics soient accessibles en ligne.

Les recherches visant mettre en oeuvre la fusion nuclaire sont coordonns par l’UE (projet ITER Cadarache). L’UE apporte la moiti des financements (soit 5 milliards d’€ sur 25 ans) pour une collaboration sans prcdent avec les tats-Unis, le Japon, la Russie, la Core du Sud, la Chine et l’Inde.

- Culture

Les acteurs professionnels de la culture (artistes et producteurs), bnficient d’aides la cration, notamment dans le domaine audio-visuel. L’Europe promeut aussi le patrimoine culturel europen par des aides aux collectivits locales.


L’UE apporte une aide financire l’industrie audiovisuelle europenne par le biais du programme MEDIA. La moiti des films europens diffuss en salles sont soutenus par ce programme. 90% des films qui s’exportent sont cofinancs par l’UE.

Le programme Culture cofinance la coopration culturelle entre les crateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles. Pour la priode 2007-2013, le programme Culture a dispos de 408 millions d’euros.

L’UE a particip la cration de la Bibliothque Europenne Numrique Europeana. Elle assure une mise en commun de plus de 6 millions des ressources numriques des bibliothques nationales (livres, matriaux audiovisuels, photographies, documents d’archives, etc).

Chaque anne une ou deux villes sont choisies pour tre les capitales europennes de la culture. Ces villes bnficient d’une aide financire pouvant atteindre 1 million d’euros pour raliser des expositions et des manifestations mettant en valeur le patrimoine culturel de la ville. En 2013, Kosice (Slovaquie) et Marseille ont t retenues.

Dans la ngociation en cours sur le trait de libre-change Europe Etats-Unis, la Commission a annonc que l’exception culturelle dont bnficie la France serait maintenue de faon non ngociable.

- Citoyennet et justice

Le citoyen europen dispose de droits fixs par l’Union europenne, souvent suprieurs ce qu’assurent les Etats, y compris en France. L’Europe est aussi un recours pour faire reconnatre des droits fondamentaux ignors par les Etats.


Outre les droits dj mentionns (libert de circulation, protection consulaire) la citoyennet europenne apporte les droits :
- De voter et d’tre ligible aux lections du Parlement europen et aux lections municipales.
- D’adresser des ptitions au Parlement europen et de recourir au Mdiateur europen.

Des droits fondamentaux rsultent directement de directives europennes :
- Droits des enfants.
- Rgles pour lutter contre le racisme, la xnophobie, l’homophobie, ...
- Respect des droits des minorits.
- Egalit hommes/femmes.
- ...

La Cour de justice de l’Union europenne (CJUE) a notamment pour rle de veiller au respect, par les tats membres, des obligations qui dcoulent des traits. A ce titre l’UE peut avoir un rle positif dans l’application de droits mal respects par la France. cf de nombreuses condamnations de la France relatives, par exemple :
- Aux conditions de dtention en milieu carcral.
- A la lenteur excessive des procdures judiciaires.
- A la dsignation incomplte des zones vulnrables au regard des teneurs en nitrates et de la protection des eaux.
- A l’insuffisance de scolarisation des enfants autistes dans des tablissements de droit commun.
- Etc.
A noter cependant que les citoyens n’ont pas le droit de saisine directe et doivent passer par l’intermdiaire de la Commission europenne.

3- Des critiques rcurrentes mais contestables

J’en ai retenu cinq, parmi les plus courantes. Il suffit de cliquer sur chaque critique pour avoir un point de vue plus dtaill sur le problme (ce qui ne doit pas vous empcher de critiquer cette dsintox !).

1. Il n’y a pas de dmocratie en Europe. C’est la Commission, non lue, qui fixe les orientations.

Les grandes orientations politiques sont fixes par le Conseil europen (chefs d’Etat ou de Gouvernement) et non par la Commission. La Commission sert souvent d’exutoire aux chefs d’Etat ou de Gouvernement (ou leurs ministres), lorsqu’ils prennent des orientations contraires leurs opinions publiques.

Le Conseil europen n’est pas dnu de lgitimit dmocratique puisque chacun de ses membres a t lu dans son pays d’origine. Par contre il n’a pas de lgitimit issue du peuple europen . Pour pallier cette insuffisance, il faudrait au moins que les votes au sein du Conseil soient transparents, et ports la connaissance des opinions publiques. ce n’est pas le cas : la publicit des votes n’est pas obligatoire.

La Commission europenne n’a effectivement pas de lgitimit dmocratique, le prsident et les commissaires tant nomms par le Conseil europen. Toutefois cette situation a volu depuis le trait de Lisbonne, puisque le chef de file du parti ayant remport l’lection du Parlement europen devrait maintenant, de fait, tre nomm Prsident de la Commission. Le risque est que, faute d’une majorit ou d’une coalition nette au Parlement, le Conseil Europen soit en mesure de nommer autoritairement le futur Prsident de la Commission.

Le Parlement europen est pleinement dmocratique puisqu’il est lu au suffrage universel direct. Je rappelle que ses pouvoirs ont t trs tendus par le trait de Lisbonne : il contrle la Commission, lit de fait son Prsident, il approuve les Lois en co-dcision avec les Conseil de l’Union europenne.
Le Parlement peut tre un contre-pouvoir celui du Conseil europen, sous rserve de la remarque ci-dessus (absence de majorit ou de coalition nette).

2. L’Europe est exclusivement d’orientation librale.

Il est clair que la majorit du Conseil europen est d’origine librale, de mme que le prsident de la Commission et la plupart des Commissaires.
En ce sens on peut effectivement penser que les orientations politiques et les directives dfinies par la Commission sont exclusivement librales.

C’est en fait plus compliqu que a. Toutes les Lois proposes par la Commission doivent tre co-valides par le Parlement europen et par le Conseil de l’Union europenne (les ministres). Un accord doit donc ncessairement tre trouv avec le Parlement.
Comme aucun parti n’a la majorit absolue au Parlement, chaque Loi doit faire l’objet d’un accord, ncessitant videmment un compromis. Cette navette entre parti majoritaire et partis d’opposition vient gommer le caractre ventuellement trop libral d’une Loi.

Il faut savoir que 70% des Lois votes au parlement l’ont t dans le cadre de ce consensus et que pour les 30% restant, une part est de droite, une part de gauche. On est donc loin d’une orientation strictement librale.

De plus, tous les partis visant jouer un rle au sein du Parlement ont reconnu les limites d’une politique exclusive d’austrit, y-compris le PPE (droite librale). Son leader (JC Juncker) a exprim sa volont de promouvoir un SMIC par pays, de dvelopper l’emploi des jeunes, etc. (tout en rappelant videmment la doctrine du PPE - partage par le PPS et les centristes - : ncessit de revenir l’quilibre des comptes publics).

3. L’Europe et la zone euro sont inefficaces pour nous sortir de la crise, la croissance est bloque et le chmage se dveloppe.

Il est vrai que la zone euro est la trane par rapport aux Etats-Unis, qui bnficient d’une certaine croissance et d’une rduction du chmage.

Quelles sont les causes de cette reprise amricaine ? J’en vois essentiellement quatre :

  • Une politique montaire trs agressive avec une injection massive de liquidits (en fait la planche billets ), ce qui entrane trois effets positifs : 1. les entreprises peuvent plus facilement investir et relancer la production, 2. le dollar est moins attractif, son cours est bas ce qui facilite les exportations, 3. Les consommateurs peuvent nouveau emprunter et relancer la consommation.
  • La baisse du cot de l’nergie avec les gaz de schistes (rendus rentables du fait d’une faible protection de l’environnement).
  • Une protection sociale quasi inexistante, qui facilite l’embauche puisque la dbauche peut y tre immdiate et sans cot pour l’employeur.
  • Une formidable puissance d’innovation dans les nouvelles technologies.

Pourquoi la zone euro n’applique-t-elle pas ces mthodes ? C’est faux de dire qu’elle ne fait rien en la matire, mais les conditions de mises en œuvre sont diffrentes :

  • Quoi qu’on en dise, la BCE est trs consciente du risque de dflation et applique dj une politique montaire agressive (rachat massif de titres, ce qui revient une injection de liquidits). Cette action a t lance par M. Draghi contre la volont de l’Allemagne.
  • La rentabilit des gaz de schistes n’apparat pas vidente en Europe, du fait des mesures de protection de l’environnement et des doutes sur les rserves relles. Les grandes compagnies ne se bousculent pas pour y investir.
  • La protection sociale est sans doute un frein la reprise. Mais qui voudrait en Europe des conditions sociales tats-uniennes ?

La zone euro est-elle condamne ce constat, peut-elle aller plus loin que ce qui est dj engag par la BCE ? A mon (humble) avis oui, et ce dans quatre directions :

  • Mettre en place une politique conomique commune, en crant les institutions ncessaires et surtout en ayant une rflexion moins uniforme et simpliste que celle qui prside actuellement : il faut reprer les avantages comparatifs de chaque pays (en gros ses points forts) et les aider y investir spcifiquement, plutt qu’appliquer des contraintes uniformes qui les touffent (les fameux 3% de dficit, 60% de dette…).
  • Convaincre l’Allemagne de rattraper ses retards en matire d’infrastructures, d’ducation, de salaire minimum… Ce qui ouvrirait des marchs et fournirait une bouffe d’oxygne aux pays de sud. Il faudrait aussi la convaincre d’adopter une politique nergtique moins dsastreuse pour le climat !
  • Amener les pays rduire leurs dpenses sociales SANS rduire la qualit des prestations (ce que la plupart des conomistes pensent possible), ce qui renforcerait leur comptitivit.
  • Lancer avec la BCE et la BEI (Banque Europenne d’Investissement) des projets d’infrastructures (rseaux, nergie) et d’aide la transition nergtique.

4. L’Europe nous cote plus qu’elle ne nous apporte ou, pour dire comme la regrette Margaret Thatcher : I want my money back !

Pour la France le solde net de sa participation l’Union Europenne est un dficit d’environ 8 milliards d’euros par an.
Mais cette approche strictement comptable n’a pas de sens : il faut aussi prendre en compte ce qu’apporte l’UE, au-del des retours d’investissements directs.

En ordre de grandeur la France reprsente 1% de la puissance mondiale, aux niveaux conomique, commercial, dmographique.
Isolment quelle influence peut-elle esprer y jouer, comment pourrait-elle y dfendre ses intrts ?
C’est par son intgration dans l’UE (premire puissance conomique et commerciale du monde) et par l’influence qu’elle peut y dvelopper que la France a une chance de peser dans l’quilibre mondial et d’y dfendre ses intrts.

Par ailleurs, le strict retour financier des sommes investies dans l’Europe va l’encontre de toute solidarit entre les pays.
Au-del d’un aspect moral qui peut sembler incongru en politique, cette solidarit participe de l’intrt bien compris de chacun des pays : sauver la Grce c’tait sauver la construction europenne.

Face la spculation financire, la sortie de la Grce aurait rapport d’normes liquidits aux oprateurs qui avaient pari sur son dfaut (en achetant massivement des CDS : Credit Default Swap).
Ces liquidits leur auraient alors permis d’attaquer le Portugal ou l’Espagne, puis l’Italie, puis la France. Et que ferait alors l’Allemagne face la spculation sur l’euro, que feraient ses entreprises prives de leurs principaux marchs l’export europen ?

La solidarit entre pays doit tre aussi naturelle que la solidarit entre rgions. Prenons un exemple montrant l’inanit du I want my money back !  : envisageons deux rgions, Rhne-Alpes et le Limousin. Faut-il les aider au prorata de leur activit, c’est--dire beaucoup pour RA, qui n’a pas besoin d’aides, et trs peu pour le Limousin, qui peine se dvelopper ?

Dsol, Maggie ! mais je ne peux souscrire votre requte...

5. L’euro est un chec. Il nous bride et nous empche de nous dvelopper, il faut sortir de l’euro.

C’est une opinion gnralement mise par les partis extrmes de gauche et de droite. Mais aussi par quelques conomistes respectables comme J. Sapir ou B. Maris.
Il est vrai que l’euro, monnaie unique et commune pour des pays aux caractristiques conomiques trs diffrentes, pose un redoutable problme : ne pouvant dvaluer leur monnaie, les pays n’ont d’autre solution, pour retrouver de la comptitivit, que de procder des dvaluations sociales (pression sur les salaires, baisse des prestations sociales).

Pour autant faut-il sortir de l’euro ?

La sortie de l’euro n’a de sens que si ensuite on dvalue massivement le franc, pour retrouver de la comptitivit l’exportation. Quelles seront alors les consquences de cette dvaluation ?

  • Le renchrissement des produits imports (en particulier le ptrole), donc la baisse immdiate du pouvoir d’achat des consommateurs et la baisse de la consommation intrieure.
  • L’effondrement de l’activit des entreprises, qui ne sera pas compens par les exportations, pour deux raisons : le renchrissement des produits imports ncessaires aux exportations, les dlais de mise en place de rseaux d’exportation efficaces.
  • La dvalorisation de l’pargne des agents conomiques et donc la contraction ou l’enchrissement du crdit pouvant tre consacr l’investissement des entreprises.
  • La fuite des capitaux trangers, conduisant l’Etat augmenter les taux d’intrt pour retenir ces capitaux, ce qui va encore plus renchrir le crdit aux entreprises.
  • L’alourdissement de la dette extrieure (dont l’essentiel est libell en euro).
  • La perte de confiance inhrente toute dvaluation, donc l’augmentation des taux consentis la France, alourdissant encore plus la dette.

La sortie de l’euro n’est donc pas la solution et le dilemme voqu ci-dessus (comptitivit au prix de la dvaluation sociale) doit tre cherch autrement : dans l’intgration europenne et la mise en place d’une gouvernance conomique commune, visant :

  • Des politiques de dveloppement adaptes aux spcificits de chaque pays.
  • Des convergences progressives, fiscales, budgtaires, sociales.

4- Pourquoi autant de lecteurs dans le Var ?

C’est un clin d’œil Gotlib.

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Je crois que c’est dans Rubrique Brac, il avait invent un lecteur imaginaire dans le Var.
Quand il voulait pimenter une rubrique, il citait une objection reue d’un fidle lecteur du Var, gnralement pleine de bon sens et laquelle il rpondait de faon compltement djante.

Vous savez maintenant pourquoi j’ai de nombreux lecteurs dans ce beau dpartement.
J’en profite pour vous signaler deux particularits peu connues du Var (je viens de les dcouvrir sur Wikipdia) :

  • Son nom vient d’un fleuve ctier qui constituait jadis la limite orientale du dpartement mais n’y passe plus aujourd’hui. C’est donc le seul dpartement franais qui tient son nom d’un lment qui n’est pas situ sur son territoire.
  • C’est aussi le seul dpartement avoir eu dans l’histoire quatre chefs-lieux diffrents : Toulon, Grasse, Brignoles et Draguignan.

Personne ne pourra dire que mon blog n’lve pas la culture gographique de ses lecteurs !


Messages

  • quel bel article !
    il y a bp de choses glaner ! et creuser...
    Je souscris la plupart des thses qu’il dfend mme s’il prsente le verre moiti plein plutt qu’ moiti vide.
    Je suis moins satisfaite de la BCE, bien frileuse et qui pourrait dynamiser un peu plus l’Europe.
    NB Heureusement que le pauvre Limousin n’a pas t mang la sauce du Grec car il ne lui resterait pas beaucoup de laine sur le dos. (qq banques, allemandes DBB, franaises BNP et autres ont bien profit en prtant plus cher que ce qu’elles empruntaient la BCE pour renflouer la Grce...) et ces belles oliennes qui rouillaient, les allemands les ont bien vendues aux Grecs sans se soucier s’ils en voulaient vraiment et allaient s’en servir.
    Mais je suis fire d’tre Europenne et j’aimerais bien que la Commission ait un prsident socialiste (avec qq petits colos gratte-culs... mais il n’y a qu’un tour...dilemne)

    • Salut Mimi et merci de ta rponse.
      C’est vrai que l’article prsente le verre moiti plein mais je l’ai crit pour rpondre une demande de Pierre, cherchant lui aussi des anti-sches avec les avantages de l’Europe pouvant toucher un maximum de votants.

      Concernant la BCE, je ne suis que partiellement d’accord : effectivement, pendant la priode JC Trichet, la BCE a t plutt frileuse, appliquant sa mission fixe par les statuts : lutter conte l’inflation.
      En arrivant aux commandes de la BCE, Mario Draghi a vite compris que a n’avait plus de sens, l’Europe tant menace de dflation et non d’inflation. Il s’est donc gentiment assis sur les statuts. Il a remerci poliment les experts de la Commission pour leurs conseils. Et il s’est en plus rvl un excellent communicant (dans le genre litote qui sied un banquier central !).
      - Il a ouvert un prt sur 3 ans pour les banques, pratiquement illimit (1000 milliards, une horreur pour l’Allemagne !), charge pour elles de renforcer leurs fonds propres et de relancer le crdit aux entreprises.
      - Il a dit qu’il ferait tout ce qui est ncessaire pour prserver la stabilit de l’euro. Les spculateurs, sentant qu’ils allaient prendre une grosse gamelle, ont aussitt arrt leurs attaques contre l’euro.
      - Face au niveau de l’euro trop lev (par rapport au dollar), il a fronc un sourcil (le gauche) et s’est dit "proccup" de ce niveau. L encore les spculateurs ont compris le signal, l’euro qui flirtait avec les 1,40$ est retomb en quelques jours 1.36$ !

      Bref j’en suis actuellement me dire que le pire ennemi de l’Europe c’est le Conseil europen, et qu’heureusement on a la BCE et le Parlement pour ragir !

    • Répondre à ce message (2234)



    Répondre au message 2232 du 20 mai 2014, 17:44, par mimi


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