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Le Parlement europen

vendredi 9 mai 2014 par Jean-Franois

Il y a 5 messages en réponse à cet article.

Dans mon prcdent article sur les institutions europennes j’avais schmatis les rles et les interrelations des principales d’entre-elles. Dans ce nouvel article je voudrais faire un zoom sur le Parlement, puisque ce sont les euro-dputs que nous allons lire.

Pour mmoire, je rappelle que le Parlement europen sige soit Strasbourg soit Bruxelles. Le 30 mars 2012, les dputs europens ont vot une rsolution en faveur du transfert Bruxelles de l’ensemble de leurs sessions plnires, au dtriment de Strasbourg.

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Le Parlement Strasbourg

1- Les Pouvoirs du Parlement europen

1.1- Des pouvoirs importants

Conscient de la dsaffection des opinions publiques l’gard d’une construction europenne peu dmocratique, le Parlement s’est appuy sur sa lgitimit lective pour largir considrablement son champ de comptences.

  • D’aprs les traits, il a le pouvoir de contrle sur la Commission et peut voter son gard une motion de censure. Mais surtout, depuis dcembre 2011, il a le pouvoir de fait de dsigner le prsident de cette Commission.
    En effet, les partis vont maintenant choisir une tte de liste qui sera candidate la prsidence de la Commission. Le Conseil europen (chefs d’Etat ou de Gouvernement) n’aura pratiquement d’autre choix que de dsigner le reprsentant du parti arriv en tte des lections comme prsident de la Commission.
    Certes, le prsident de la Commission n’a pas ensuite le pouvoir de dsigner les commissaires (choisis par les Conseil europen raison d’un par pays), mais il a celui d’affecter les portefeuilles, et le Parlement a celui de ratifier le choix des Commissaires et leur attributions.
  • La Commission europenne garde le pouvoir d’initiative lgislative, mais les Lois prsentes doivent ensuite tre ratifies conjointement par le Parlement et le Conseil de l’Union europenne (les ministres des Etats).
    Depuis le trait de Lisbonne (2009), le nombre de domaines o les dcisions sont prises en colgislation a considrablement augment, passant de 45 87 sur les 120 dfinis par les traits. Le parlement peut maintenant intervenir sur les orientations de la PAC (Politique Agricole Commune), sur le budget europen, sur les traits de commerce (ce qui va tre dterminant pour le futur Trait d’Atlantique Nord cadrant le libre-change entre l’Europe et les Etats-Unis), sur l’Environnement, sur la transition nergtique...

Fort de cette lgitimit, le Parlement a eu dans les dernires annes un rle dcisif dans certaines avances importantes de l’Union europenne. Sans tre exhaustif on peut citer :
- Le maintien du fonds Erasmus,
- L’aide aux plus dmunis,
- La garantie jeunesse pour les jeunes sans emploi,
- La limitation stricte du bonus des banquiers,
- La protection des consommateurs dans le domaine de la tlphonie mobile,
- Les nouvelles normes contraignantes sur les missions de CO par les voitures,
- Etc.

1.2- Mais des points de faiblesse

Bien que reprsentant les Peuples europens, le Parlement ne dispose toutefois pas des pouvoirs d’orientation des politiques europennes. Le Conseil europen, reprsentant les Etats, se garde des Domaines rservs, qui restent l’apanage exclusif des chefs d’Etat ou de Gouvernement. C’est notamment le cas en matire de :
- Politique fiscale.
- Politique conomique.
- Politique sociale.

Dans ces domaines essentiels, les Chefs d’Etat ou de Gouvernement veulent garder une Union des Etats, o les antagonismes bloquent toute avance significative et sont rticents promouvoir, mme progressivement, une Union des Peuples.

Par exemple, les Etats les plus avancs en matire sociale (notamment ceux du Nord) ne veulent pas d’une dlgation de pouvoirs au Parlement ou la Commission pouvant entraner un alignement par le bas.
Les Etats les moins avancs en matire de droits sociaux (par exemple le Royaume Uni) ne veulent pas d’une dlgation risquant de durcir les normes minimales de protection.
L’Allemagne, principal pays assurant la garantie en dernier recours de la BCE, repousse l’ide de grands projets europens ou d’eurobonds, qui augmenteraient le risque de la Banque Centrale, etc.

C’est tout l’enjeu des prochaines annes : dans quelle mesure ces domaines chasse-garde des Etats basculeront-ils vers une prise en charge plus fdrale ?
Avec l’lection du nouveau Parlement, on va probablement assister un bras de fer entre celui-ci et le Conseil europen. Le Parlement aura-t-il l’audace de se saisir pleinement des nouveaux droits que lui confrent les traits ?
Le premier acte de cette confrontation sera la dsignation du Prsident de la Commission : est-ce que le Parlement pourra imposer la tte de liste du (ou des) parti(s) ayant runi le plus de suffrages, ou bien le Conseil voudra-t-il dsigner toute force son candidat ?

2- Le fonctionnement du Parlement

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La salle plnire du Parlement

Le mode de scrutin du Parlement induit un fonctionnement trs droutant pour des lus franais : c’est une lection proportionnelle un tour, qui ne donne pas de majorit absolue un seul parti.
Dans ce systme et pour faire passer une Loi, il faut donc ncessairement constituer une majorit et trouver des compromis entre partis diffrents. Ces majorits ne concernent pas l’ensemble d’une mandature mais doivent pratiquement tre construites pour chacun des projets.

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"Birgit" dans "Borgen"

Je viens d’entendre une chronique fort intressante de Thomas Legrand, cherchant les raisons du succs du modle danois. Pour lui, le mode de scrutin et le type d’institutions sont prpondrants : avec une lection proportionnelle il n’y a pas de parti dominant, la recherche d’alliances est une ncessit (souvenez-vous de Borgen). Il en rsulte des compromis longuement ngocis et rflchis, mieux mme de rpondre la complexit des problmes. On est loin de la culture de confrontation qui rgne en France et qui bloque des rformes qui devraient tre consensuelles.

Une tude rcemment publie par un chercheur de la Fondation Robert Schuman, analyse les majorits constitues au Parlement dans les 5 dernires annes :

  • Dans 30% des cas, les Lois ont t votes par une coalition entre le PPE (Parti Populaire Europen, droite) et le PSE (Parti socialiste Europen, socialiste). Imagine-t-on en France prs du 1/3 des Lois votes d’un commun accord entre l’UMP et le PS ?
  • Dans 40% des cas, les Lois ont t votes avec le consensus de l’ensemble des partis (droite, gauche, centristes, verts...). Je crois bien que c’est arriv deux fois l’Assemble Nationale dans l’anne coule : pour la Loi anti-tabac et la Loi sur le harclement sexuel.
  • Enfin dans 30% des cas, les Lois ont t votes dans une logique de blocs, comparable ce que l’on connait en France : soit par les partis de gauche (exemple : harmonisation des congs maternit), soit par les partis de droite (exemple : trait de libre-change avec les Etats-Unis).

Pour construire de telles majorits, les envoles lyriques sont peu efficaces, il faut plutt un travail de fonds sur les dossiers. Certains parlementaires (souvent peu connus en France) sont ainsi devenus des experts incontests dans leurs domaines.
Je peux citer (sans esprit partisan, comme vous allez le constater) :
- Pervenche Bers (PS), prsidente de la commission des Affaires sociales, charge du dossier des travailleurs dtachs.
- Catherine Trautmann (PS) qui a jou un rle important pour la Directive Tlcoms.
- Jean-Paul Gauzs (UMP), coordinateur de la commission parlementaire des affaires conomiques.
- Arnaud Danjean (UMP) spcialiste des dossiers de politique trangre et de dfense.
- Sylvie Goulard (UDI), rapporteur des textes relatifs la supervision et le rsolution des faillites bancaires.
Qui connait ces euro-dputs ?

Il faut envoyer Strasbourg de vrais spcialistes de l’Europe, acceptant de travailler dans les commissions du Parlement, prenant en charge les fonctions de rapporteurs ou de coordinateurs, construisant des majorits pour les textes qu’ils dfendent... L’Allemagne et le Royaume Uni ne s’y sont pas tromps, cumulant 25 et 21 de ces postes, contre 9 seulement pour la France.

3- Les circonscriptions

Vu l’empressement de nos mdias prparer les lections europennes, vous ne connaissez peut-tre pas votre circonscription ni les ttes de listes de vos partis prfrs. Avec le souci constant d’information qui anime ce blog (!), les voici :

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- Ile-de-France (15 siges) rgion le-de-France et les Franais de l’tranger - PS : Pervenche Brs, UMP : Alain Lamassoure, FN : Aymeric Chauprade, EELV : Pascal Durand, Alternative UDI-Modem : Marielle de Sarnez, Front de gauche : Patrick Le Hyari, Debout la Rpublique : Dominique Jamet, Europe Citoyenne : Corinne Lepage, Force Vie : Christine Boutin, Nouvelle Donne : Pierre Larouturou, NPA : Olivier Besancenot

- Sud-Est (13 siges) : Corse, Provence-Alpes-Cte d’Azur et Rhne-Alpes - PS : Vincent Peillon, UMP : Renaud Muselier, FN : Jean-Marie Le Pen, EELV : Michle Rivasi, Alternative UDI-Modem : Sylvie Goulard, Front de gauche : Marie-Christine Vergiat (PCF), Debout la Rpublique : Gerbert Rambaud,
Europe Citoyenne : Vronique Debue, Force Vie : Samuel Lafont, Nouvelle Donne : Jean-Baptiste Coutelis

- Sud-Ouest (10 siges) : Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrnes - PS : Virginie Rozire, UMP : Michle Alliot-Marie, FN : Louis Aliot, EELV : Jos Bov, Alternative UDI-Modem : Robert Rochefort, Front de gauche : Jean-Luc Mlenchon, Debout la Rpublique : Pascal Lesellier, Europe Citoyenne : Marie-Jeanne Husset, Force Vie : Jean-Claude Martinez, Nouvelle Donne : Joseph Boussion

- Grand-Est (9 siges) : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comt et Lorraine - PS : Edouard Martin, UMP : Nadine Morano, FN : Florian Philippot, EELV : Sandrine Blier, Alternative UDI-Modem : Nathalie Griesbeck, Front de gauche : Gabriel Amard, Debout la Rpublique : Laure Ferrari, Europe Citoyenne : Isabelle Vrin, Force Vie : Antoine Renard, Nouvelle Donne : Isabelle Maurer

- Grand-Ouest (9 siges) : Bretagne, Pays de Loire et Poitou-Charentes - PS : Isabelle Thomas, UMP : Alain Cadec, FN : Gilles Lebreton, EELV : Yannick Jadot, Alternative UDI-Modem : Jean Arthuis, Front de gauche : Myriam Martin, Debout la Rpublique : Ccile Bayle de Jesse, Europe Citoyenne : Dorothe Browaeys, Force Vie : Marie de Blic, Nouvelle Donne : Emmanuel Poilane

- Nord-Ouest (10 siges) : Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. : PS : Gilles Pargneaux, UMP : Jrme Lavrilleux, FN : Marine Le Pen, EELV : Karima Delli, Alternative UDI-Modem : Dominique Riquet, Front de gauche : Jacky Hnin, Debout la Rpublique : Jean-Philippe Tanguy, Europe Citoyenne : Chantal Sayaret, Force Vie : Tobias Teuscher, Nouvelle Donne : Arthur Devriendt

- Centre (5 siges) Auvergne, Centre et Limousin - PS : Jean-Paul Denanot, UMP : Brice Hortefeux, FN : Bernard Monot, EELV : Clarisse Heusquin, Alternative UDI-Modem : Sophie Auconie, Front de gauche : Corinne Morel-Darleux, Debout la Rpublique : Patrice Court-Fortune, Europe Citoyenne : Batrice Robrolle-Mary, Force Vie : Jean Roucher, Nouvelle Donne : Laurence Danieau

- Outre-mer (3 siges) Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Runion - PS : Philippe Le Constant, UMP : Maurice Ponga, FN : Marie-Luce Brasier-Clain, EELV : Yvette Duchemann, Front de gauche : Younous Omarjee, Debout la Rpublique : Hugues Maillot, Europe Citoyenne : Patricia Pompilius, Force Vie : Kelly Citadelle-Velin.

4- Quelles orientations venir ?

Il est toujours difficile de prvoir, surtout quand il s’agit de l’avenir. (Woody Allen dixit ? Pas sr, mais on ne prte qu’aux riches...). Je vais quand mme vous livrer quelques opinions personnelles, quitte tre cruellement dmenti par les faits.

4.1- Le Conseil europen

Droite ou gauche, libralisme ou social-dmocratie ?

Le Conseil europen (Chefs d’Etat ou de Gouvernement) est clairement de droite, ainsi qu’en atteste le tableau suivant (rappelons que les dcisions s’y prennent l’unanimit ou la majorit qualifie) :

PartiMembresVoix%
Parti Populaire Europen 12 165 47%
Parti Socialiste Europen 8 85 24%
Alliance des Libraux et des Dmocrates 3 21 6%
Alliance des Conservateurs et des rformistes 1 29 8%
Indpendants 4 52 15%
Total 28 352 100%

Mais les prochaines lections vont probablement tre marques par une trs forte monte de l’abstentionnisme et des partis protestataires, souverainistes ou euro-sceptiques.
Ce rejet de l’Europe et le risque qu’il reprsente pour la construction europenne elle-mme devrait amener le Conseil europen inflchir sa politique. Tout en maintenant la rigueur ncessaire l’assainissement des comptes publics, il sera sans doute amen l’assouplir (par exemple sur les dlais) et lancer des initiatives en matire de lutte contre le chmage dans les pays du Sud (projets d’infrastructures, transition nergtique...).

4.2- La Commission europenne

La prochaine Commission qui sera mise en place fin 2014 sera, de fait et comme expliqu ci-dessus, directement oriente par l’lection du prochain Parlement, sauf coup de force du Conseil europen.

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M. Schulz et JC Juncker

Sans prendre trop de risques on peut raisonnablement penser qu’elle sera prside :
- Soit par Jean-Claude Juncker, tte de file du PPE (droite) : c’est le plus probable.
- Soit par Martin Schulz, tte de file du PSE (social-dmocrate) : C’est possible si les partis de gauche et/ou cologistes arrivent monter une coalition en sa faveur.

Quel que soit le futur Prsident de la Commission il est alors probable (au vu de leurs rcentes dclarations) qu’il aura conscience du rejet actuel de l’Union europenne et aura cœur d’inflchir les orientations de la Commission dans ses domaines de comptences : moins d’ultra-libralisme, moindre propension lgifrer tout va... Affaires suivre !

Et si, comme on peut le craindre, nous sommes privs des dbats qui permettraient de nous faire une opinion avant l’lection du 25 mai, il n’est pas exclu que je commette un prochain article rsumant les points de vue des partis en prsence.


Messages

  • Salut papa,

    Encore un article tres interessant et instructif, notamment sur l’importance des coalitions et des consensus a trouver entre les differents partis pour pouvoir voter les lois au Parlement.

    J’ai une autre question a te poser.

    Il y a une grande desaffection des electeurs dans toute l’Europe par rapport aux enjeux du scrutin qui s’organise, or comme tu viens de l’ecrire, les pouvoirs de l’Assemblee europeenne sont reels et de plus en plus importants - il est donc important de voter.

    Mais on connait tres mal le Parlement Europeen, qui communique tres (trop) peu sur ses travaux. Finalement, ce sont les eurosceptiques de tout poil qui communiquent vraiment, pour ne parler de ce qui ne va pas avec l’Europe... Et on entend trop peu parler des avantages reels, concrets, pour les habitants europeens, de l’appartenance a l’Union.

    Tu listes quelques un de ces avantages, qui existent grace aux lois votees par Parlement Europeen : la limitation des bonus des banquiers, la baisse des couts de roaming (je ne sais pas comment ca s’appelle en francais) des telephones portables en Europe, etc...

    La liste est-elle plus longue, quels seraient les autres avantages les plus percutants, les plus populaires, les plus faciles a expliquer, qui toucheraient la grande majorite des votants europeens ?

    Pierre



    Répondre au message 2226 du 12 mai 2014, 15:32, par Pierre


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