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La taxe carbone La taxe carbone

lundi 24 mars 2014 par Jean-Franois

Il y a 2 messages en réponse à cet article.

Compte rendu de la confrence tenue par Christian de Perthuis le 14 dcembre 2014, dans le cadre des JECO (journes de l’conomie) de Lyon.

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C. de Perthuis est professeur associ l’Universit Paris-Dauphine. Il est prsident du Comit pour la Fiscalit cologique.
Ce Comit comprend 150 personnes reprsentant l’ensemble des forces de la socit franaise (Assemble et Snat, collectivits territoriales, entreprises, secteur agricole, syndicats, associations, etc.). Il est organis en commissions et a pour objet de fournir au gouvernement des orientations en matire de fiscalits cologiques. Ses travaux rcents ont port sur la mise en place d’une taxe carbone, une bonne part de ses conclusions a t reprise dans la Loi de Finance 2014 (article 20)

1- Pourquoi une taxe carbone ?

L’objet d’une taxe carbone est de grer la transition vers une conomie bas-carbone. En effet :

  • Si on ne se proccupe que du stock d’nergie fossile sans s’intresser au climat, les forces rgulatrices du march suffiront assurer la transition nergtique : au fur et mesure que les ressources s’puiseront, les prix augmenteront et orienteront les consommateurs vers les nergies renouvelables.
  • Par contre, si on considre que la vraie raret n’est pas l’nergie, mais la capacit de l’atmosphre rguler le climat, alors le march (laiss lui-mme) n’aura aucun effet rgulateur, puisqu’il n’intgre pas cette raret. Il faut donc donner un signal prix qui la prenne en compte, c’est l’objet de la taxe carbone. En renchrissant le prix des nergies fossiles, la taxe carbone conduira les consommateurs (particuliers et entreprises) moins faire appel celles-ci et se reporter sur des nergies renouvelables devenues (par comparaison) moins coteuses.

    Le systme des quotas

    Les entreprises concernes reoivent chaque anne (gratuitement jusqu’en 2012) des quotas, correspondant des droits d’mission de CO. L’anne suivante :
    - Soit l’entreprise a mis moins de CO que son droit, elle peut alors revendre ses quotas excdentaires sur le march des quotas.
    - Soit elle a mis plus de CO et elle doit acheter des quotas sur le march ou payer une amende.
    En fait et depuis 2006, l’excdent de quotas a t tel que leur prix s’est effondr et ils n’ont donc pas eu l’effet "vertueux" escompt. Par ailleurs des problmes graves sont intervenus : fraude la TVA, vol de quotas, etc. Une rforme de la rgulation des quotas s’impose donc.

    JF : il existe un autre systme que la taxe carbone pour rguler les missions de CO. C’est le systme des quotas mis en place dans certains Etats aux USA et par l’Union Europenne. Ce systme ne concerne que certaines entreprises (1200 sites en France) alors que la taxe carbone aurait vocation concerner tous les autres utilisateurs (mnages et entreprises). Voir l’encadr ci-contre.

2- Quel prix donner au carbone ?

Pour modifier les comportements, il ne suffit pas d’indiquer un prix actuel de la tonne de CO produite, il faut aussi indiquer une trajectoire de prix sur plusieurs annes, de faon ce que les consommateurs puissent prparer et mettre en œuvre les investissements ncessaires au changement.
Pour assurer une transition nergtique efficace et rapide, un certain consensus s’est tabli entre conomistes pour valoriser la tonne de carbone 40€ actuellement, et environ 100€ en 2030. Quel que soit le bien fond de ces valeurs, elles ont paru inacceptables au dmarrage et de nature faire capoter le projet (de mme que la taxe carbone prvue sous la prsidence Sarkozy a finalement t abandonne).

C. de Pertuis, en accord avec le comit, a donc propos une approche diffrente :

  • Instituer une taxe carbone pour les missions de CO non vises par les quotas.
  • Respecter l’engagement du gouvernement de ne pas crer d’impt nouveau en 2014, La taxe doit donc se substituer un impt existant.
  • Valoriser la tonne de CO un niveau suffisamment faible au dmarrage pour tre pratiquement indolore.
  • Prvoir une monte en charge progressive.

C. de Perthuis n’a pas cherch un accord impossible entre les membres du comit sur le montant de la taxe, leurs intrts tant contradictoires. Sous son nom, il a propos directement des valeurs, charge pour le gouvernement de les accepter ou non :

  • 7€ la tonne de CO en 2014, soir une valeur quivalente celle du march des quotas. Cette valeur a effectivement t retenue dans la Loi de Finance 2014.
  • Trajectoire d’volution fixe jusqu’en 2020. Le gouvernement a accept les valeurs proposes mais en limitant le projet 2016, pour ne pas engager au-del de la lgislature : 14,5€ en 2015 et 22€ en 2016.

3- Comment affecter le produit de la taxe ?

D’une faon gnrale, la fiscalit cologique est mal comprise, tant par les lus que par les citoyens :

  • Pour la majorit d’entre eux, la fiscalit cologique n’est pas dfinie par son assiette, c’es dire les comportements nfastes l’environnement, en vue de les faire voluer.
  • Mais par son usage. Le produit de la fiscalit doit financer des actions en faveur de l’environnement. Cette approche est restrictive, dans la mesure o trois types d’usages peuvent tre envisags :
    • Effectivement des actions de politique environnementale, par exemple la rhabilitation thermique des logements. Mais aussi :
    • La rduction du dficit budgtaire.
    • Des compensations aux mnages (mnages pauvres, classes moyennes ?) ou aux entreprises.

Telle que fixe dans la Loi de Finance 2014, la taxe carbone va rapporter environ 6 milliards d’€ d’ici 2016, dont 3 milliards sont ds maintenant affects au CICE (Crdit Impt Comptitivit Emploi).
La commission a propos que les 3 milliards restants soient affects une compensation aux mnages dfavoriss (le dcile infrieur des revenus) avec une valeur dgressive pour viter l’effet de seuil. Cette proposition ne fait pas explicitement partie de la Loi de Finance.

4- Les problmes poss par la taxe carbone

- Comment faire cohabiter la taxe et les quotas ?

Une solution serait de supprimer le systme des quotas pour les entreprises qui y sont soumises et de leur appliquer la taxe carbone.
C. de Perthuis n’est pas favorable cette solution, revenant torpiller le systme des quotas qui certes fonctionne mal mais qui a t institu au niveau europen.
Il lui parat prfrable de rformer le systme, d’abord en ayant un engagement effectif au niveau politique (Conseil des chefs d’Etat et de Gouvernement), ensuite en confiant l’organisation du march un organisme europen sachant faire fonctionner un march, et non une commission comptente uniquement sur les aspects cologiques.

- Faut-il que le nuclaire supporte la taxe carbone ?

Cela ne parat pas trs logique dans la mesure o le nuclaire produit peu de CO (NdR : l’essentiel du CO est mis lors de la construction de la centrale et notamment pour la fabrication du bton).
Par contre il faut introduire des instruments pour rguler le nuclaire

JF : je pense que C. de Perthuis fait ici allusion la prise en compte dans le prix de l’lectricit des surcots de la scurisation dfinie suite Fukushima. Les cologistes pensent que ces surcots seraient en mesure de rendre les nergies renouvelables comptitives. On peut en douter si on prend en compte le cot de l’intermittence (stocker l’nergie pour pallier les priodes sans vent ou sans soleil).

La taxe carbone a pour but d’internaliser une externalit ngative, en l’occurrence la dgradation du climat lie aux missions de CO.
L’externalit non prise en compte par le nuclaire est le risque induit sur la sant humaine par les rejets ventuels et surtout en cas d’accident majeur. Il serait donc logique d’internaliser le cot de ce risque qui, en thorie, peut tre calcul comme :
Une probabilit d’occurrence (a priori trs faible) X le cot de remise en tat (a priori incommensurable en cas d’accident trs grave).
Rappelons qu’aucune compagnie d’assurance ne veut garantir le risque nuclaire, et que seuls l’oprateur et en dernier ressort l’Etat sont en mesure de prendre en charge tout ou partie de ce risque.

- Faut-il que les bio-carburants supportent la taxe carbone ?

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JF : Les bio-carburants (bio-thanol et bio-diesel) de 1re gnration sont produits partir de vgtaux alimentaires (canne sucre, betterave, crales...) et posent de graves problmes : concurrence avec les produits alimentaires, envole des cours et risques de famines, confiscation des terres agricoles...).
A moyen terme, on envisage des bio-carburants de 2me gnration, produits partir de vgtaux non alimentaires, et long terme de 3me gnration, produits partir d’algues cultives spcifiquement.


Certains cologistes dfavorables aux bio-carburants soutiennent cette hypothse le leur faire supporter la taxe carbone.
L encore et quels que soient leurs inconvnients majeurs, cela ne parat pas trs logique dans la mesure o ils mettent peu de CO.
Globalement et pour C. de Perthuis, la logique voudrait que l’on taxe les nergies au prorata de leurs missions de CO, telles que dfinies dans les conventions nationales et internationales.
Par ailleurs et ds lors que l’on met en place une taxe carbone, il serait normal de diminuer les subventions dont bnficient les nergies renouvelables.

- Faut-il exonrer le secteur agricole de la taxe carbone ?

La commission n’a prvu aucune exonration pour ce secteur. Ou alors il faudrait envisager de taxer les missions de mthane, notamment produites par l’levage (bovin, porcin, ...).
Par ailleurs un certain nombre d’agriculteurs trouvent un intrt la taxe carbone, dans la mesure o elle favorise les nergies renouvelables et permet donc de dvelopper la mthanisation (transformation en mthane des rsidus de rcoltes, lisiers, etc.). Le mthane produit peut en effet tre valoris sur place (chaleur) ou vendu pour tre inject dans les rseaux de gaz naturel.

5- Annexe : Loi de de Finance 2014

Extrait de l’expos des motifs de l’article 20

Il est propos une augmentation des taux de TIC progressive et proportionne au contenu en dioxyde de carbone (CO2) des diffrents produits nergtiques. Le tarif de l’impt sera fix pour chaque produit de manire tenir compte de son impact sur l’effet de serre, en intgrant la valeur du CO2 contenu dans le produit, partir d’une valeur de la tonne carbone de 7 € en 2014, 14,5 € en 2015 et 22 € en 2016. Ce dispositif s’inspire du projet de rforme de la fiscalit europenne de l’nergie propos par la Commission europenne et soutenu par la France.


Messages

  • 3 novembre 2014 : je viens d’apprendre que C. de Perthuis avait dmissionn de la prsidence de la commission sur la fiscalit cologique.
    Le contraire eut t tonnant, ds lors que S. Royal avait indiqu qu’elle ne voulait pas "d’cologie punitive" et avait supprim l’co-taxe, sans mme en avertir le prsident de la Commission charge de lui faire des propositions sur ce thme !
    Parler "d’cologie punitive" me parat d’une rare dmagogie, avec l’emploi volontairement charg du terme "punitif".
    Est-ce "punitif" de taxer l’organisme pollueur pour qu’il modifie son comportement, est-ce "punitif" de taxer la cigarette, compte tenu des dgts qu’elle cause l’individu (on peut videmment penser que c’est son problme...) mais aussi la socit toute entire (arrts maladie, Scurit Sociale...) ?
    La suppression d’une fiscalit cologique et son report sur la fiscalit gnrale est-elle moins punitive ? On dplace plutt la "punition" : ce n’est pas le pollueur-responsable qui paye mais le contribuable, qui supporte alors la double peine : impt et pollution !
    Dcidment, S. Royal reste ubuesque en tant que ministre de l’cologie... Ne voulait-elle pas aussi (et de quel droit ?) rendre les pages gratuits sur les autoroutes pendant le WE ? En voil d’une bonne mesure cologique pour limiter les embouteillages, la pollution et les missions de GES du dimanche soir !

    • Je dcouvre ton article l’occasion de ton dernier commentaire (j’avais d louper la notofication de la mise en ligne). Je suis toujours impressionn par la clart de ton expos !

      Je trouve qu’il vaudrait mieux faire une taxe "effet de serre" qui regrouperait CO2 et mthane (mais c’est peut-tre dj fait en faisant une quivalence CH4 /CO2 ?)
      Je ne comprends pas trop pourquoi certains voudraient appliquer cette taxe des filires non carbones (nuclaire, bio carburants), part des arguments idologiques.
      La proposition de De Perhuis avec un dmarrage pratiquement indolore et une monte en puissance progressive me semble la bonne approche au niveau de l’acceptabilit, notamment en offrant un temps d’adaptation aux acteurs conomiques.
      Quant l’affectation des recettes de cette taxe, a me semble un problme secondaire, sauf pour "vendre" le concept aux lecteurs. Le principal est de faire mal au porte-monnaie pour modifier les comportements.

    • Répondre à ce message (2389)



    Répondre au message 2388 du 4 novembre 2014, 12:04, par Jean-Franois


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