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Quelles réformes de l’institution policière ?

vendredi 1er janvier 2021

par (Jean-François)

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Les nouvelles lois sur la sécurité apparaissent utiles et importantes, mais elles ne couvrent pas toutes les contraintes nécessaires à des relations apaisées entre les forces de l’ordre et les citoyens : il faut aussi que l’institution policière se réforme. Sans être exhaustif, trois domaines de réforme me paraissent nécessaires : le recrutement, la formation continue et les modalités du contrôle de l’institution.

Dans les problèmes posés par l’institution policière et ses relations avec les citoyens il faut distinguer, me semble-t-il, ceux qui relèvent de dérives individuelles ou parfois collectives, inévitables dans toute institution humaine, et ceux qui tiennent à l’organisation même de l’institution policière.

Les dérives individuelles ou collectives

Elles existent évidemment, qu’il s’agisse de violences inacceptables, de propos à caractère raciste, de "passages à tabac", etc. L’intervention fin novembre d’un groupe de policiers à l’encontre d’un producteur de musique, filmée par une caméra de vidéosurveillance, est accablante. Dans ce cas précis, la réponse de l’institution a semblé correcte, le ministre de l’Intérieur annonçant que les agents concernés ont été suspendus et qu’ils seront révoqués "si la justice conclut à une faute". On peut quand même se demander si l’annonce du ministre aurait été la même sans les caméras de vidéo-surveillance, matérialisant la faute de manière incontestable.

Pour ma part, je pense que de telles exactions doivent évidemment être reconnues et sanctionnées par l’institution, les forces de l’ordre se devant d’être irréprochables.
Je pense aussi que ces exactions sont marginales au regard de la très grande majorité des policiers et gendarmes qui font un métier éminemment difficile, dangereux, et qui le font globalement dans le respect des principes républicains. Il serait faux et irresponsable, face à des exactions qui relèvent d’individus ou de groupes restreints, d’en déduire que les forces de l’ordre sont par essence violentes ou racistes.

Les défauts "systémiques" de l’institution

Au delà des fautes individuelles et sous réserve que celles-ci soient reconnues et sanctionnées, on ne peut s’exonérer d’une réflexion "systémique" sur les manquements de l’institution. je voudrais aborder 3 points (non exhaustifs) : le recrutement, la formation, le contrôle de l’institution.

  • Le recrutement

Les effectifs de la police nationale ont baissé jusqu’en 2013, sous l’ère Sarkozy (ministre de l’Intérieur et président) avec la suppression de la "police de proximité". Les effectifs ont ensuite augmenté régulièrement (de même que ceux de la gendarmerie), notamment dans le contexte de menace terroriste.
Depuis 2017, il semble que le recrutement pose problème, avec un niveau insuffisant des candidats aux concours (déclaration de P. Lutz, ‎directeur central du recrutement de la police nationale, plusieurs sources syndicales faisant le même constat). En 2017, et malgré une revue à la baisse des notes d’admissibilité, environ 400 postes n’ont pas été pourvus.

  • La formation

Pour JM Schlosser, ancien policier devenu sociologue, la mallette pédagogique a certes été renforcée, mais il s’agit plutôt de présentations que de vraies formations. Les nouveaux fonctionnaires "sont très peu formés à la connaissance des problèmes socio-économiques qu’on va leur demander de gérer".
Par ailleurs, la formation continue des agents et des cadres est maintenant séparée (elle était auparavant commune, à Moulins), ce qui n’améliore pas la cohérence et l’efficacité de la chaîne de commandement dans les opérations du quotidien.

  • Le contrôle de l’institution

Le contrôle de la police nationale est effectué par l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN, dite également "bœufs carottes", pour des raisons que je vous laisse découvrir et indiquer en réponse à cet chronique). Le responsable de l’IGPN, de même que les enquêteurs, sont nommés par le directeur général de la police. Une institution peut-elle ainsi se contrôler elle-même ?
Christophe Castaner, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, avait promis une réforme de l’IGPN pour "plus d’indépendance". Une réforme qui pour l’instant n’a pas été reprise par l’actuel ministre, Gérald Darmanin.

D’autres pays garantissent une meilleure indépendance du contrôle de l’institution policière : en Belgique par exemple, le contrôle de la police est assuré par un comité dirigé par un magistrat. Au Royaume-Uni, le directeur du service équivalent de l’IGPN est certes nommé par le ministre de l’Intérieur, mais il n’a pas le droit d’avoir travaillé dans la police, de même que toute son équipe.

Au final, les réactions du ministre de l’Intérieurs suite aux violences rappelées ci-dessus sont évidemment nécessaires mais à mon avis insuffisantes. Il faudrait aussi qu’il se saisisse des réformes de l’institution et crée un groupe de travail indépendant et pluridisciplinaire pour faire des propositions à la classe politique.

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