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Rapport confidentiel au CECFP

(Commission Européenne de Contrôle des Financements Publics)

vendredi 1er octobre 2010

par (Jean-François)

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1. Rappel de la mission

Il s’agit de contrôler de façon anonyme l’utilisation des fonds européens pour le développement économique et touristique des pays de la zone Euro. En l’occurrence l’Italie parties ouest et sud. Mission prise en charge par le bureau spécialisé MOU4, nom de code : les quatre mousquetaires.

2. Confidentialité de la mission

L’idée de conférer cette mission de contrôle à l’équipe MOU4 sur un GibSea 31 s’est avérée judicieuse, personne ne soupçonnant qu’une équipe d’experts internationaux puisse utiliser un aussi modeste voilier.
De plus, l’achat de produits locaux les plus basiques (ex : confiture Santa Rosa), l’emploi d’un italien de cuisine mâtiné de français et d’espagnol ont également contribué à notre anonymat.
Une erreur aurait pu toutefois nous faire démasquer : le T shirt type SDF d’un des membres de l’équipe en rajoutant un peu…

3. Principaux points constatés

Globalement, l’utilisation des fonds européens semble conforme aux projets présentés au bureau d’affectation des crédits. Nous avons toutefois relevé quelques vétilles, dont les principales sont les suivantes :
- le port de … (coût d’investissement de cinq millions d’Euros), en cours d’ensablement, n’a pas été dragué, mais comblé. Sans doute une erreur dans la rédaction du cahier des charges.
- Dans la marina de …, les appartements ont bien été vendus conformément aux prévisions. Toutefois, ils n’ont jamais été construits, ainsi qu’en attestent les épaves de grues et de bulldozers qui finissent de rouiller sur le chantier désert. On ne peut que se féliciter de la vitesse de commercialisation des appartements.
- Dans les toilettes du port de … le ballon d’eau chaude des douches était débranché et il n’y avait plus de papier dans les WC. Rappelons que ce point avait déjà été signalé lors d’un précédent rapport. Un avertissement devra être envoyé au bénéficiaire des fonds.

A noter avis, ces quelques faits constatés au cours de la mission ne méritent pas d’autres interventions de la CECFP. Aussi, après une discussion fructueuse (mais, bien sur, anonyme) avec les édiles et entrepreneurs locaux, nous proposons que la deuxième tranche des fonds d’investissement soit rapidement débloquée.

Fait à … le 21 septembre 2010
Signé JFD, du bureau MOU4

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